إجراء بحث

Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.

قرار

Le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbres, est fixé à la somme de deux mille francs.