إجراء بحث

Arrêté n° 291 modifiant l’article 1er de l’arrête du 16 mars 1941 fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté n° 574, du 21 juin 19440, instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène;

Vu l’arrêté n° 157, du 16 mars 1941, fixant le taux de la ration de viande à allouer à la population européenne ;

Vu la délibération en date du 29 avril du Comité de coordination des services du Ravitaillement général,

قرار

Art. 1 er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 16 mars 1911 est modifié ainsi qu’il suit :

« La ration journalière de viande est fixée pour la population européenne à 259 grammes par personne. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.