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Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le procès-verbal de la Commission chargée de rapprocher les écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Paveur;
Vu les articles 107 à 113 et 140 à 142 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
قرار
Art. 1er. — Les droits constatés au profit du Service local exercice 1904 sont définitivement arrêtes à……………1.385.390 fr. 69
Les recettes réalisées à………………1.380988 fr. 19
Et les restes à recouvrer……………..4.402 fr. 50
Art. 2. — Les dépenses ordonnancées et payées au titre de l’exercice 1905 sont définitivement arrêtées à……………..1.265.679 fr. 60
Art. 3 — Les crédits budgétaires et supplémentaires de l’exercice 1905 se montant à …………..1.265.491 fr. 60 sont réduits d’une somme de…………..18.771.fr.69 conformément aux prescriptions de l’article
du décret du 20 novembre 1882 et définitivement arrêtes à………………1.265.679.fr.69
Art. 4. — Le résultat général de l’exercice 1905 est définitivement arrête comme suit :
Recettes mentionnées à l’article 1 ci-dessus………………….1.380.988. fr.19
Paiements effectués……………1.265.679. fr.60
Excédent des recettes sur les dépenses………………115.308. fr.59
Art 5. — L’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1904 arrête à l’article qui précède à la somme de 115.308 fr. 59 sera versé à la caisse de réserve.
Art. 6. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCAL.