إجراء بحث

Arrêté n° 293.-08-1913 du 25 août 1913, promulguant

 

 

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi du 31 juillet 1913, relative à amnistie ;

Vu le câblogramme n° 34 en date du 2 août 1913, du Ministre des Colonies prescrivant de promulguer la loi précitée;

ARRÊTE

 

 

Art. 1. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 31 juillet 1913, relative à l’amnistie.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Ojjiciel de la Colonie.

A. BONHOURE.