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Arrêté n° 297 accordant concession du bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Maganlal Moolchand.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis;
Vu le décret n° 45-2736 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentant de la Côte français des Somalis;
Vu la demande en date du 19 décembre 1940 de M. Maganlal Moolchand, commerçant à Djibouti,
قرار
Art. 1er . — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Maganlal Moolchaud, commerçant à Djibouti.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
l’Administrateur des colonies,
inspecteur des des affaires administratires,
CHAMBOREDON.