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Arrêté n° 298 accordant la concession du bénéfice de l’en 1repôt fictif à M. S. P. Myriallis, commerçant à Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte française «les Somalis et dépendances,
Vu lordonance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le ré gime financier des colonies ;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime le l’entrepôt fictif à la Côte francaise des Somalis ;
Vu la demande en date du 9 décembre 1946 formulée par M. S. P. Myrialllis, commerçant à Djibouti ;
Sur la proposition du chef du service des douanes ;
Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 20 février 1947.
قرار
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. S. P. Myrialiis, commerçant à Djibouti.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
l’Administrateur des colonies,
inspecteur des affaires administratires,
chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes,
CHAMBOREDON.