إجراء بحث
Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’instruction ministérielle (Guerre) du 10 avril 1931 et l’instruction interministérielle (Guerre et Colonies) du 21 mai 1932 relatives à l’emploi du personnel militaires à des œuvres ou travaux non militaires ;
Vu l’arrêté n° 659 du 17 juin 1937 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés aux travaux de route;
قرار
Art. 1er . — Une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés à des œuvres ou travaux non militaires Le taux de cette indemnité est fixée comme suit :
— sous-officiers : 3 fr. 50;
— caporaux : 2 fr. 50;
— tirailleurs : 1 fr. 50.
Art. 2. — Ces taux seront doublés dans les mêmes conditions que ceux appliqués aux militaires européens en vertu des règlements en vigueur.
Art. 3. — L’arrêté susvisé ° 659 du 17 juin 1937 est rapporté.
Art. 4. – Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE ALYPE.