إجراء بحث
Arrêté n° 3-10-1902 nommant une commission chargée de constater la concordance des résultats du compte définitif de l’exercice 1901.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des 5omalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue DE à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (articles 140 et suivants),
قرار
Article premier, — Une commission composée de :
MM: Antouetti, chef du 1 bureau du Secrétariat général, président ;
Delory, chef du service des douanes et contributions ;
Pétiaux, membre du conseil d’administration;
se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de constater la concordance des résultats compris dans le compte de l’exercice 1901 avec les écritures du trésorier-payeur.
Art2. Le present arrete sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE