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Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
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قرار
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis le décrets du 1er juin 1931 susvisés, modifiant le décret et du 8 novembre 1924 fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.