إجراء بحث
Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 25 août 1931, portant promuigation de ja convention de commerce et de navigation signée À Angora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie et du prolocole de signature portant la même date.
قرار
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 août 1931 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Angora le 29 août 1929 entre la france et la Turquie et du protocole de signature portant la méme date.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.