إجراء بحث
Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’a rrêté du 1er octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans ,lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 22 avril 1952, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies,
قرار
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 22 avril 1922 susvisé, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.