إجراء بحث
Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue ammlicaole a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 Février 1904, portant réorgenisation du service de justice à la Côte française des Somalis, promulgué por arrêté du 9 Mars 1904 ;
Vu l’arrôté en date du 19 Mars 1904 nommant, pour l’année 1904,conforment eux articles 10 et 15 du décret précite des asseseuis au Conseil d’Appel et à la Cour criminelle Attendu oun certain nombre des personnes désignées par cet arrêté ont quitte la colonie et qu’il v a lien de 154 remplacer;
Le Conseil d’Adninistrotion attendu dans sa séance du 22 Juilet 1904.
قرار
Art. 1. — M. le docteur Creignou chef du service de Santé et de Cartan administateur adjoint des colonies, nommés assessours au Conseil d’Appel prévu par Faricie 10 du décret du 4 février 1904 précité, en remplacement da MM. Vennat et Pouffard, nommés par arrôté du 19 Mars 1904, qui ont quitté la colonie.
Aur. 2. — MM. Creignou, Lassaigne Le Cornee et Monavon seront Inscris pour année 1904 sur la liste où doivent èlre choisis. par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour criminelle prévue par les articles 15 et suivants du décret du 4 février 1904 précité remplaceront MAL Bastinnello, Bouffard. Cazeneuve et Lafon qui ont quitté la colonie.
art.3 le present arrete enregistrement registré, publié et communique partout où besoin sera.
Albert Dubarry.