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Arrêté n° 30-421-1931 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour 1932.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures;
Vu la demande des intéressés et la proposition du chef du service des douanes;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
قرار
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est concédé, à compter du 1er janvier 1932, pour les marchandises susceptibles d’en bénéficier, aux maisons de commerce dont les noms suivent :
Arabian Trading C°, Barozzi, Besse, Kalos A. N., Bank of Ethiopia, Kévorkoff, Klocanas, Marill, Michialitsianos, Minassian, Mohamedally, Rhigas, Vlachos, Vosikis.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.