إجراء بحث

Arrêté n° 30-438-1933 rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932.

قرار

a été rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau A, exercice 1932, comprenant un article ét s’élevant à la somme de trois cents francs.