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Arrêté n° 30-456-1934 portant réduction de 20 p. 100 de toutes les indemnités servies aux fonctionnaires de la colonie.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ot dépendances, chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les actes modificatifs subséquents ;
Vu les décrets des 11 avril et 24 août 1934 sur le régime des accessoires de solde du personnel colonial :
Vu l’article 1er paragraphe 2 du décret du 11 octobre 1934, modifiant les conditions d’attributions des accessoires de solde du personnel colonial :
Vu les instructions contenues dans la dépêche ministérielle n° 25.974 du 19 octobre 1934, relative à la suppression et à la réduction des indemnités diverses attribuées au personnel rétribué sur les fonds du budget local :
Vu que cette dépêche na été reçue le 4 novembre 1934;
Vu le radiogramme ministériel n° 121, en date du 18 novembre 1934 :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 26 novembre 1934,
قرار
Art. 1er, — A l’exception de celles fixées par actes du Pouvoir central et des indemnités pour charges de famille et de zone, toutes les indemnités actuellement servies aux fonctionnaires de la colonie sont provisoirement réduites de 20 p. 100, notamment celles désignées ci-dessous et instituées par les textes ci-après :
Indemnité pour achat de fournitures de bureau (décision du 30 janvier 1934) :
Indemnités et suppléments de fonctions (arrêtés et décisions des 16 février 1925, 16 février 1927, 17 mars 1932, 25 octobre 1933, 31 janvier 1934, 1 septembre 1934) :
Indemnité de permanence (décisions du 27 octobre 1951 et 19 janvier 1933) :
Indemnité de direction de l’Ecole des arts appliqués féminins (décision du 21 janvier 1934) :
Rétribution pour cours d’adultes (décision du 3 novembre 1934) :
Indemnité de nomadisation (arrêté du 30 juin 1932) ;
Indemnité de technicité (arrêté du 15 décembre 1932) ;
Indemnité pour heures supplémentaires (arrêtés des 2? janvier 1914, 21 août 1924, 27 octobre 1951, 17 novembre 1983, 2 février 1924, 16 décembre 1931) :
Remises, primes, répartition des amendes et des droits (arrêtés des 6 novembre 1928, 6 octobre 1929, 28 janvier 1931, 10 septembre 1951, 28 juin 1934) :
Indemnité de responsabilité (arrêtés et décisions des 13% décembre 1952, 12 septembre 1935, 10 septembre 1931, 27 août 1932, 29 octobre 1927, 19 septembre 1929, 3 septembre 1934, 30 mai 1934) :
Indemnité représentative de frais de transport (décision du 25 juillet 1933) ;
Frais de déplacement, indemnité de débarquement et d’embarquement (arrêté du 10 septembre 1931).
Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 4 novembre 1934 sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.