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Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944.
Vu le Protocole d’aide mutuelle francobritannique du 8 février 1944 : Vu les Instructions generales sur l’application des accords « prêt-bail » n° 1 du 25 octobre 1943 n° 2 du 7 janvier 1944, n° 3 du 15 février 1944.
قرار
Article 1er. Le lieutenant-colonel Noël. Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis. est habilité en qualité d’Ordonnatour secondaire pour émettre les ordres de paiement de l’Air à Djibouti, sur les comptes spéciaux ouverts dans les écritures du Trésor, en exécution de l’ordonnance du 14 février 1944. (J.O. du 24 février).
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera, et publie au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.