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Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Considérant que les r emises pere ues au cours de l’exercice 1906 par le Trésori 1er Payeur de la Côte Francaise des Somi alis , envertu de l’arrèté du ré juin dernier, n° 156, ont été calculées sur la base de 2 0/0 sur les premiers 100.000 francs au lieu de l’étre sur la base de 2 00 sur les premiers 200,000
francs, conformément aux prescriptions de l’arrèté du 27 seplembre 1902, n° 149 :
Attendu que l’arrèté du 13 juin 1906, n° 156, estillegalet que M. le Ministre des Colonies,
par dépèche du 27 septembre écoulé n° 29, a prescrit de le rapporter :
Attendu quil convient de faire reverser au budget local Le montant des remises indûment perçues par le Trésorier Payeur:
قرار
Art. 1er. — Un ordre de recette sera établi au nom du trésorier Paveur pour reverser au budget local de la Côte Francaise des Somalis les sommes que ce fonctionnaire a perçues en trop, à titre de remises, sur les recettes de de l’exercice 1906.
Art. 2. — Le Secrétaire Général et le Trésorier Payeur sont charges de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.