إجراء بحث

Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.

قرار

rendue exécutoire par arrêté n° 1190 du 16 juilet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire ou définitive d’un terrain d’une superficie de 1.790 m2 sise à Ambouli au prix de 100 francs le m2.