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Arrêté n° 304 portant interdiction de séjour.
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 8 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment Particle 39 le ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrété du 7 décembre 1885 :
Vu le jugement du Tribunal indigène du aer degré, en date du 24 septembre 1911, lequel condamne Muloh Ali (Odagob) à trois mois de prison et cinq ans d’interdiction de sèjour,
قرار
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Muloh Ali (Odagob).
En cas de contravention au présent arrété d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du code pénal.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison,
CASTAING.