إجراء بحث

Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.

قرار

Est rendu exécutoire le rôle primitif sur la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1938) comprenant neuf cent quarante-deux articles, et s’élevant à la somme de : quatre cent dix-neuf mille cent quarante-deux francs vingt-deux centimes (419.142 fr. 22 cent.)