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Arrêté n° 31-290-1920 confiant l’ordonnancement au litre des divers budgets à M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 3 du décret du 24 mai 1898, supprimant les fonctions de directeur de l’intérieur et portant création des secrélariats généraux des colonies ;
Vu le décret du 24 novembre 1912, portant réorganisation du personnel des secrétariats, généraux des colonies, modifié par les déerets dé 29 avril et 12 novembre 1916, ler juillet 1918, 18 février et 7 mai 1919 et 26 février 1920;
Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 relative aux attributions des secrétaires généraux des colonies :
Vu l’arrêté du 8 septembre 1918, portant délégation d’attributions au Secrétaire général ndu Gouvernement;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1920, installant dans ses fonctions, M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement,
قرار
Art. 1er, Indépendamment des attributions qui luisont conférées par l’arrêté du 8 septembre 191, M. Lippmann, Secrétaire général du Gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur.
Il signera, en conséquence, par autorisation du Gouverneur, les mandats et ordonnances de paiement, les ordres de recettes, ete., intéressant l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au secrétariat général.
Art. 2.– Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.
A. Lauret.