إجراء بحث

Arrêté n° 31-360-1926 Mutations

قرار

M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret du 15 novembre 1912, modifié par le

décret du 18 février 1919.