إجراء بحث

Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 364 du 31/03/1927

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte franraise des Somalis notamment en son article 4:

 

Sur la proposition du commandant de la garde;

 

Le Conseil d’administration entendu,

 

 

قرار

Art.1er — L’effectif indigène de la garde et port de 210à 240 unités.

 

Art.2–Le present arrté serra enregistré, publié et communiqué partout ‘où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonies.

CHAAPON–BAISSAC