إجراء بحث

Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 423 du 01/02/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêtés locaux en dates des 10 août 1900 et 15 avril 1928, portant organisation des bureaux du Gouvernement;

Vu l’arrêté n° 336, du 7 mai 1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement,

قرار

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté 336 susvisé est rapporte.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.