إجراء بحث

Arrêté n° 31-441-1933 Affectations.

قرار

M. Anel, gendarme en résidence à Djibouti, exercera les fonctions d’huissier pendant la durée de l’absence du titulaire.

Avant d’entrer en fonctions, M. Anel prêtera le serment prescrit par la loi.

La présente décision cessera d’avoir effet le jour du retour de M. Fontaine, huissier, à la colonie.