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Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine
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Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;
Vu le décret du 3 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine, inséré au Journal officiel de la République française du 5 mars 1937,
قرار
Art.1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 3 mars 1937 susvisé relatif au détachement en France des administraleurs des colonies et des administrateurs des services civils de F Indochine.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
A. Annet.