إجراء بحث

Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.

قرار

Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Francçaïse des Somalis les notables dont les noms suivent :

MM.

Hadji Kanale Galab, issa saad moussa, Quartier n° 4:

Abdallah Ali Inine, afar assoba, Quartier n° 1;

Ahmed Houmed Mohamed, afar adaël, Quartier n° 2;

Ahmed Abdallah Mohamed, soudanais, Quartier n° 4;

Rached Mohamed Galeb, arabe, commerçant : A

Ali Bogoreh Bœuh, issa saad moussa, Quartier n° 4.

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 7 du 5 janvier 1963.