إجراء بحث

Arrêté n° 316 fixant les indemnités de vivres et de residence à attribuer aux sous-Officiers à solde journalière et aux hommes de troupes de La garnison de Djibouti.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu le décret du 3 Novembre 1910 relatif à l’indemnité de résidence attribuée

aux Sous-Ofliciers à solde journalière, modifié par le décret du 14 Août 1914;

Vu le rapport en date du 2 Décembre 1915 du Chef du Bataillon, commandant le bataillon de tirailleurs indochinois, en résidence à Djibouti;

Vu la dépèche ministérielle n° 140 C. du 22 Juin 1911 relative aux prestations dûes au personnel européen de la Brigade Indigène de la Côte française des Somalis;

Vu la dépêche ministérielle n° 163 C. du 12 Février relative à lindemnité de vivres à allouer aux sous-ofliciers et hommes de troupes européens de la Brigade Indigène

 

 

قرار

Art. 1er.-L’indemnité représentative de vivres à allouer en 1913, aux militaires européens à solde journalière de la garnison de Djibouti, est fixée à francs 4,33 par jour (y compris la prime fixe invariahle de 0,33).

L’indemnité de résidence à attribuer aux mêmes militaires est fixée à 0,30 par jour.

Art. 2.-L’indemnité représentative de vivres à allouer aux tirailleurs indochinois est fixée à 0,30 par jour.

Art. 3.-Les militaires visés par les articles 1 el 2 ci-dessus auront droit aux indemnités mentionnées au présent arrêté à compter du jour de leur arrivée dans la Colonie.

Art. 4.-Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI