إجراء بحث
Arrêté n° 316 interdisant le séjour de la ville de Djibouti au nommé Yousouf Eusman.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi sur les récidivistes du 27 juin 1885 et notamment l’article 19 de ladite loi, promulguée dans la Colonie par arrêté du 7 décembre 18853 :
Vu le jugement du Tribunal indigène du 1er degré, en date du 15 septembre 1911, lequel condamne Yousouf Eusman (Darôd) à trois mois de prison et deux ans d’interdiction de séjour,
قرار
Article premier. — Le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant deux ans au nommé Yousouf Eusman (Darôd),
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du code pénal.
Art. 2. — Le commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison.
CASTAING.