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Arrêté n° 318 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961.
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Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à rendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décrèt n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ;
Vu le décret n° 56-1228 du 8 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services civils dans les territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, portant constitution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer et les textes qui Pont complété et modifié ;
Vu le Code général des Impôts directs ;
Vu la délibération du 28 avril 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952,
قرار
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti — Exercice 1961
1° Rôle primitif de la taxe sur les licences, comprenant 59 articles arrêtés à la somme de : trois millions soixante dix-huit
mille francs (3.078.000) ;
2° Rôle primitif de la taxe sur les propriétés non mises en valeur, comprenant quatre articles arrêtés à la somme de: un
million huit cent cinquante trois mille sept cent quatre vingt quatre francs (1.853.784).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les
sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présant arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes.
Y. DE DARUVAR.