إجراء بحث

Arrêté n° 32-288-1920 Homologuant le plan de lotissement du talus de Bender-Djedid.

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue annlicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ;

 

Vu le plan de lotissement dressé pour le quartier connu sous le nom de talus de Bender-Djedid et situé au nord et en bordure de l’avenue n°1 du village indigène ;

 

Vu l’avis émis par la Comraission de la propriété foncière dans sa séance du 1er septembre 1920;

 

Sur le rapport du Secrétaire général du Gouvernement :

 

Le Conseil d’Administration entendu ;

 

 

قرار

Article premier.— Est homologué le plan de lotissement des terrains situés au nord du village indigène de Bender-Djedid en bordure de l’avenue n° 1 et au sud de plateau de Djibouti;

 

Ces terrains connus sous le nom de talus de Bender-Diedid, forment douze lots numérotés de 1à12.

 

Art. 2.— Les parcelles numérotées 1, 2, 4, 6, 7, 9, 40 et 12 seront vendues par voie d’adjudication publique, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges type annexé au plan dont il s’agit.

 

Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.

E. Lippmann.

 

Par le Gouverneur :

Le Secrétaire général du Gouvernement,

 

P. DUBourg.