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Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment à arficles 174 175e 176 et 176;
Vu la demande formulée par Mme Cérès dite de Bergue:
Sur la proposilion de l’administrateur chef des districts, président de la Commission des patentes:
قرار
Art, 1er— Il est fait remise gracieuse à M » Cérès, dite de Bergue, hôtelière à Dijbouti, de la motié de la cote à laquelle elle a été imposée au rôle général de la contribution des patentes pour l’année 1926. soit d’une somme de deux cent trente francs.
Art 2. — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAAPON–BAISSAC