إجراء بحث

Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.

قرار

M. Farines, président du tribunal suprieur d’appel procureur de la République p. i. chef du service judiciaire, est délégué dans les fontions de président p. i., du Conseil SUR contentieux administratif, en remplacement de M. Janvier, en congé dans la métropole.