Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 3 juillet 1897 et les actes modificatifs subséquents, en particulier l’annexe fixant le tableau des passagers :

Vu l’arrêté n° 335, du 6 mai 1931, fxant les catégories de paquebots affectés au personnel

de la C. F. S.;

Attendu que l’article 1er de l’arrêté susvisé autorise les fonctionnaires de 2e catégorie à

prendre passage sur les paquebots de la Compagnie des Chargeurs Réunis :

Attendu que le décret du 3 juillet 1897 prévoit que les fonctionnaires de ladite catégorie

voyageront en 1er classe sur les paquebots de la Compagnie des Chargeurs Réunis, et en 2e classe sur les paquebots de la Compagnie des Messageries Maritimes :

Considérant que dans ces conditions la réglementation susvisée de l’arrêté du 6 mai 1931 est contraire au principe d’économie affirmée par le conseil d’administration et dont ledit arrêté est une manifestation.