إجراء بحث

Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les arrêté 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la côte française des Somalis, notamment l’article 1er et le paragraphe 2 de l’article 3,

 

 

قرار

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 9 avril susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :

Au lieu de: « Le chef-lieu du cercle des Adaëls est fixé provisoirement à Obock.»

Lire : « Le chef-lieu du cercle des Adaëls est fixé à Tadjourah. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

 

 

ANTONIN.