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Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1° » janvier 1892 déterminant les règles relatives aux concessions de terrains dans le protectorat de la Côte francaise des Somalis :
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le domaine de l’Etat ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission de la propriété foncière du 8 janvier 1935 duquel il résulte que Mme Ebeyan n’a pas satisfait aux conditions de mise en
valeur du lot de terrain n° 218 du Plateau du Serpent dont elle est concesiicnuatre provisoire :
Attendu que cette mise en valeur aurait dû être effectuée depuis le 22 octobre 1927 :
Vu le rapport du receveur des domaines :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du ?2$S janvier 1935 :
قرار
Art. 1°. — Les droits de M » Ebeyan sur le lot de terrain n° 21S du Plateau du Serpent, dont la concession provisoire pour une durée de trente ans a été accordée le 22 octobre 1897 à M. Léon Graignat,
sont et demeurent révoqués,
Art. 2 — Le lot de terrain n° 21S du Plateau du Serpent fait retour au domaine privé de l’Etat en l’état où il se trouve, libre de tous droits et charges.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié à M. Kalfayan mandataire de M”° Ebeyan.
M. de coppet