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Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janvier 1908 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies ;
قرار
Art. premier. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 août 1910, portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janvier 1908 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général,
CASTAING.