إجراء بحث

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations Sbaitess de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 27 novembre 1967:

 

N° 431/6 L accordant à M. Geiïiger Sigfrido la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lotissement du Marabout, lot n° 552 :

 

N° 432/6e I; accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.