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Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
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Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le territoire ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
قرار
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés àssesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1973 :
Assesseurs titulaires :
M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef du service du personnel de l’Etat ;
M. Phang Quan Mhat, chef du service des affaires maritimes.
Assesseurs suppléants :
M. Jacques Guillemain, adjoint au chef du District de Djibouti ;
M. Joseph Cresta, proviseur du lycée de Djibouti;
M. Jean-Jacques Greminger, chef du service infrastructure de l’aviation civile ;
M. Michel Bouchet, chef du service de législation et d’administration générale.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation :
Le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.