إجراء بحث

Arrêté n° 322 déléguant M. Castaing pour signer toutes les pièces de comptabilité.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884,

 

 

قرار

Article premier. — M. Castaing, secrétaire général de 1re classe des Colonies, secrétaire cénéral du Gouvernement de la Côte Française des Somalis, signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rat tachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat général.

 

 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

P. PASCAL.