إجراء بحث

Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .

قرار

Art. 1er. — M. Andreucci (Jean-Dominique), Attaché de la France d’Outre-Mer de 3e classe, 3e échelon, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Djibouti en remplacement de M. Lehr André, pour compter du 16 mars 1960.

Avant d’entrer en fonctions M. Andreucci prêtera le serment prescrit par la loi.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.