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Arrêté n° 326-192-1912 portant ouverture d’un crédit de 2690 fr. au chap. 14 du budget local de l’exercice courant.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la situation budgétaire de l’exercice 1912 ;
Vu l’insuffisance des crédits incrits au chap. 14, art. 1er, du budget local, exercice 1912 ;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Le Conseil d’Administration entendu,
قرار
Art. 1er. — Il est ouvertau chapitre 14, jardins publics. article unique, du budget local, exercice 1912, un crédit supplémentaire de 2,690 fr auquel il sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice en cours.
Art. 2 — Le présent arrûté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et notifié au trésorier-payeur.
P. PASCAL