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Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tableau des droits et taxes à percevoir par le service des douanes, et tous actes subséquents ;
Vu l’arrêté n° 1512 du 27 décembre 1946 fixant pour le 1er semestre 1947 les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes:
Sur le rapport du chef du service des douanes :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 8 mars 1947.
قرار
Art. 1er. — Le tableau des valeurs mer curiales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le service des douanes est complété ainsi qu’il suit :
Vins ordinaires eu fûts. 6 fr. le litre). Futailles eu bois d’une contenance inférieure ou égale à 225 litres.. 75 fr. (la pièce).
Futailles en bois d’une contenance supérieure à 225 litres loti fr. (la pièce).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et insère au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.