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Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur:
Vu l’ordonna nce organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 1142 du 24 décembre 1940 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1934;
Vu les nécessités de service ,
قرار
Art. 1″. — A partir du 1er mars 1946 le gérant de la Caisse d’avance des travaux publics est dégagé de l’obligation du payement des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.