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Arrêté n° 33-288-1920 portant addendum à l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 relatif au réqüne des passeports dans la Colonie.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1854, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté de 10 avril 1920 relatif au régime des passeports dans la Colonie ;
Vu l’instruction ministérielle du 10 juin 1920 relative au régime des passeports ;
Le Conseil d’Administration entendu ;
قرار
Article premier.— L’article 3 de l’arrêté du 10 avril 1920 est complété par le paragraphe suivant infine :
« Pour ceux préalablement agréés par l’administration locale, le visa spécial d’un an, pourra être accordé dans les conditions déterminées par l’instruction ministérielle du 10 juin 1920.
Ce visa spécial donne lieu à la perception d’un droit de 40 francs,
E. Lippmann.