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Arrêté n° 33-290-1920 allouant un complément de solde à M. Wargnies, Conducteur de 4er classe des Travaux Publics.
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Le Gouverneur p.i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 5 § 4 du décret du 5 août 1910 portant réorganisation du pefsonnel des Travaux Publics et des Mines, des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique la Guadeloupe et la Réunion ;
Vu l’article 2 du décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accesoires du personnel descadres locaux et supptiment la formalité de l’approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies ;
Vu le cablogramme de M. le Ministre des Colonies en date du 13 décembre;
Vues prévisions budgétaires;
Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouverneurs;
قرار
Art. 1er Il est alloué à M. Wargniez, Conducteur de 1re classe du cadre général des Travaux Publies des Colonies, chargé provisoirement des fonctions de Chef du Service des travaux Publics de la Côte Française des Somalis, un complément de solde de 2.000 francs par an.
Art. 2. L’effet de cet arrêté remontera au 6 avril 1920 date de la prise de service de M. Wargniez.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. Lauret.
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du Gouvernement,
E. Lippmann.