إجراء بحث

Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décrel du 30 décembre 1912 sur le régime finance des colonies en son article 74, paragraphe C ;

Vu l’arrêté du 12 noveinbre 1926, complété par celui du 26 mai 1927, réglementant a

contribution des la Côte francaise des Somalis;

Vu l’arrèté du 16 octobre 1926 fixant les droits d’abatage ;

Vu l’arrêté du 8 novembre 1912 pris en conformité de l article 19 du décret du 25 mai 1912 portant création de la chainbre de commerce de Djibouti ;

Considérant que la taxe d’abatage à la quelle sont assujettis les bouchers constitue, à elle seule, ün droit fiscal élevé et d’un rendement rémunérateur pour les finances locales;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de maintenir concurremment avec celte taxe la patente afférente à l’exercice de la profession de boucher;

Vu l’avis exprimé par la commission des palentes dans sa séance du ;

Le Conseil d’administration entendu ;

Sous réserve de l’approbalion ullérieure du Département,

قرار

Art. 1er. — L’article 15 de l’arrêté du 12 novembre 1926 est complété ainsi qu’il suit :

à np :

N° 11. Les bouchers travaillant seuls où avec des aides.

Art. 2. — Le taleau B annexé à l’arrété du 12 novembre 1926 est modifié par la suppression des mots et chiffres :

Bouchers travaillant seuls……. 120 »

Bouchers avec aides…………. 200 »

Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1928, sera communique, enregistré, publié partout où besoin sera.

 

 

CHAPON-BAISSAC.