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Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :
Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde, notamment en son article 3: Vu le décret du 23 janvier 1914, portunt règlement sur l’installation et l’ameublement des fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement ;
Vu l’arrêté du 6 avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du 25 mars 1932, conférant au chef des bureaux du Sec rétariat général, au point de vue logement, ‘ameublement et éclrage, les avantages prévus pour certains fonctionnaires par l’article 1° » paragraphe 1° de l’arrêté du 6 avril 1931:
Le Conseil d’ administration entendu dans SA séance du 20 avril 1934:
قرار
Art, 1°, — L’arrété du 25 mars 1932 précité est rapporté.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié : et € ommuniqué partout oU besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON BAISSAC.