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Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,
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Le Gouverneur de la Côte française des Soimalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis et dépendances ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 sur les conditions d’applications du décret susvisé:
Vu lu demande d’Hizum Ghaleb en date du 3 septembre 1936 :
Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti:
قرار
Art, 1er, — Le sieur Hizam Ghaleb est autorisé à occuper pour une durée de six mois un terrain d’une superficie de trente mètres carrés situé à Djibouti sur une zone non encore allotis du quartier de Ancien abattoir.
L’emplacement exact de ce terrain destiné à la construction provisoire d’un hanvar sera déterminé par le Service des travaux publics,
Art. 2, — La présente autorisation est accordée moyennant ie payement dans le délai de vingt jours de la date du présent arrêté à la Caisse du Receveur des domaines, d’une somme de cinquante francs.
Art. 3. — A l’expiration des six mois susénoncés, le sieur Hizam Ghaleb devra remettre le terrain en l’état où il se trouvait lorsqu’il en à eu la jouissance, sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnitè.
Art. 4, — Le présent arrêté, qui sera aux soins et diligences du sieur Hizam Ghaleb, soumis à li formalité de l’enregistrement et du timbre dans les vingt jours de sa date sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A, ANNET.