إجراء بحث

Arrêté n° 33 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes.

قرار

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :

Cercle de Djibouti (exercice 1964) 

1° Rôle des « Patentes payées par anticipation > afférent au rôle supplémentaire n° 3 de la Contribution des patentes comprenant quarante-sept articles d’un montant de :

quatre-vingt-douze mille six cent soixante-treize francs (92.673 FD).

Cercle d’Ali-Sabïeh (exercice 1964)

2° Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant soixante articles d’un montant de: cent quatre-vingt-neuf mille francs (189.000 FD).

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.